Mention légale : définition
Au moment de la création d’un site Internet, différentes informations doivent apparaitre à travers les mentions légales. Dans un souci de transparence, ces dernières englobent les renseignements à faire figurer obligatoirement sur le site Web pour être mis à la connaissance du public.
La rédaction de ces mentions est nécessaire pour tous types de sites Internet, qu’il s’agisse du site Internet d’une association ou d’une société, d’une plateforme d’e-commerce, d’un forum de discussion ou encore d’un blog personnel. Il faut savoir que les informations contenues dans les mentions légales sont destinées à permettre l’identification des responsables du site (éditeur, bloggueur, responsable de publication…).
Mises en place afin de protéger les internautes, ces mentions légales doivent leur permettre de s’adresser directement et d’entrer facilement en contact avec les créateurs du site, notamment en cas de contestation de litiges. Grâce aux informations à leur disposition, les visiteurs sont ainsi en mesure de savoir auprès de qui déclarer un non-respect des droits de propriété intellectuelle, signaler un contenu illicite et bien d’autres encore.
Les mentions légales sont-elles obligatoires ?
Différentes lois précisent l’obligation de faire apparaitre certaines mentions sur les sites Internet. Il s’agit notamment de la loi du 6 janvier 1978, ayant fait l’objet d’une modification le 7 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés. Cette dernière est renforcée par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Ainsi, ces textes législatifs obligent les responsables de sites Internet à faire figurer des mentions légales obligatoires. Par ailleurs, il importe que ces informations soient faciles d’accès. De ce fait, il est recommandé de les faire figurer sur la page d’accueil.
Dans la plupart des cas, les mentions légales sont accessibles grâce à un lien placé en pied de page. Il faut savoir que ce document peut être présenté sur une page dédiée.
