Conditions générales d’utilisation du site [judo club de Vierzon]
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site [judo club de Vierzon] et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :l’éditeur et le président du club de judo
Le gérant du site internet, ci-après désigné « Pascal Fontenelle »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « utilisateur (trice) ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur (trice), et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site [judo club de Vierzon] est édité par la société [l’association sportive : judo club de Vierzon], [statut juridique (association sportive à but non lucratif),.
L’association sportive est représentée par son président : [Chène Denis].
Pour les personnes physiques :
Le site [judo club de Vierzon] est édité par [Pascal Fontenelle], domicilié au [8 chemin des sables de Saint Priest à Vierzon 18100].
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site [judo club de Vierzon] a accès aux services suivants :
- [là l’accès complet du site]
- [aux calendriers des manifestations du club]
- [aux résultats des manifestations effectuées par le club]
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le service suivant est accessible à tout utilisateur du moment qu’il est détenteur d’un ordinateur (fixe ou portabe) et ou d’un smarphone,
- [accès complet au site et sans restriction]
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de connexion internet de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site [judo club de Vierzon].
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le site ne permet en aucun cas aux utilisateurs de publier quelque chose sur le site, de toute façon on ne peux pas intérargir sur un site, Il n’est fait que pour s’informer,
L’utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte ne pas divulguer des propos anti sites internet !
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site [judo club de Vierzon] s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour que tout le monde ai accès au site 24h sur 24 . Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site [judo club de Vierzon] (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site [judo club de Vierzon] pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
[judo club de Vierzon] garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : [pas de n°, c’est une association sportive].
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
- Il n’ a pas d’espace personnel sur le site ;
- Un formulaire de contact ;
- Par mail à [adresse hansokomake@orange,fr] ;
- Par voie postale au [8 chemin des sables de Saint Priest 18100 Vierzon].
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de [judo club de Vierzon], qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il n’est pas du tout possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site [judo club de Vierzon] sur le plan informatique.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site [judo club de Vierzon] se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de [nom de ville] sont compétents pour régler le contentieux.
